Tous les outils afin de vous permettre de bien prévoir vos transactions immobilières
ACHETER VOTRE MAISON EN TOUTE CONFIANCE
L’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a conçu ce guide pour vous accompagner tout au long de vos démarches vers l’achat d’une propriété.
Vous y trouverez les principales étapes à franchir avant et pendant l’acquisition de votre maison, ainsi que de nombreux conseils pratiques qui vous aideront à réaliser votre transaction immobilière en toute quiétude.
Ce guide se veut un aide-mémoire pratique. Il ne remplace toutefois pas les conseils d’un courtier ou d’une agence œuvrant dans le domaine immobilier ou hypothécaire. Son contenu s’applique uniquement à l’achat d’un immeuble résidentiel. Certaines notions propres aux immeubles détenus en copropriété divise ou par indivision sont spécifiées par endroits, mais ce contenu n’est pas exhaustif.
Pour les premiers acheteurs
Le marché immobilier étant ce qu’il est, il peut sembler difficile pour les plus jeunes d’acheter une propriété. Bonne nouvelle, au Québec, plusieurs incitatifs et subventions sont disponibles pour l’achat d’une première maison.
L’incitatif proposé par la SCHL
Cette mesure vise à améliorer l’accessibilité à la propriété pour les premiers acheteurs en contribuant à leur mise de fonds. Le montant de l’incitatif varie entre 5 % et 10 % d’une propriété selon qu’elle soit neuve ou pas. Ce financement est sans intérêt et devra être remboursé au moment où l’acheteur fera le remboursement, lors de la revente de la propriété, ou, au plus tard, 25 ans après l’achat.
Le régime d’accession à la propriété (RAP)
Ce programme vise à permettre d’acheter ou de construire une maison en retirant des sommes de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ comme emprunteur et jusqu’à 70 000 $ si vous êtes un couple. C’est donc idéal pour l’achat d’une première maison. Le remboursement peut se faire durant les 15 années suivant l’achat, et ce sans intérêt.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELLIAPP)
Le CELLIAPP permet d’épargner pour acheter votre première propriété. Ce compte donne droit à des cotisations déductibles d’impôt allant jusqu’à 8 000 $ par an et jusqu’à 40 000 $ à vie.
Seulement 3 conditions sont nécessaires pour ouvrir un compte épargne libre d’impôt pour l’achat de votre première propriété. Vous devez résider au Canada, avoir plus de 18 ans et les acheteurs ne doivent pas être propriétaires d’aucune autre habitation au Canada.
Crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation
Selon Revenu Québec, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour achat d’une habitation si vous résidiez au Québec le 31 décembre de l’année visée (ou, si vous avez cessé de résider au Canada au cours de l’année visée, vous résidiez au Québec le jour où vous avez cessé de résider au Canada) et qu’au cours de cette même année, vous étiez dans l’une des deux situations suivantes :
- Vous ou votre conjoint avez acquis pour la première fois une habitation admissible et avez l’intention d’en faire votre lieu principal de résidence (notez que l’habitation que vous ou votre conjoint avez acquise est considérée comme acquise pour la première fois si vous n’avez pas habité, au cours de l’année ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaires ou copropriétaires)
- Vous avez acquis une habitation admissible et avez l’intention d’en faire le lieu principal de résidence d’une personne handicapée qui vous est liée.
Pour plus de détails ou pour faire une demande de crédit d’impôt, cliquez ici
Incitatifs et subventions des municipalités
Au-delà des subventions offertes au provincial et fédéral, il est intéressant de savoir que certaines villes du Canada offrent également des incitatifs à l’achat d’une propriété. Le prix médian d’une propriété étant devenu considérablement élevé, il est fortement conseillé de s’informer auprès de sa municipalité quels sont les programmes d’aide en cours.
