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Nathalie Lauzon

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 calcul de la taxe de mutation

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DÉTAILS DES CALCULS POUR TAXE DE MUTATION

Pour toutes les municipalités du Québec, sauf la Ville de Montréal :

  • 0,5 % de la tranche n’excédant pas 52 800 $
  • 1 % de la tranche excédant 52 800 $ sans excéder 264 000 $
  • 1,5 % de la tranche excédant 264 000 $

Toutefois, une municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur à 1,5 % pour toute tranche qui excède 500 000 $. Lors de la vente d’un immeuble pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier auprès de la municipalité concernée si elle a adopté un tel règlement. Le taux fixé ne peut cependant dépasser 3 %, sauf dans le cas de la Ville de Montréal.

Pour la Ville de Montréal :

  • 0,5 % de la tranche n’excédant pas 52 800 $
  • 1 % de la tranche excédant 52 800 $ sans excéder 264 000 $
  • 1,5 % de la tranche excédant 264 000 $ sans excéder 527 900 $
  • 2 % de la tranche excédant 527 900 $ sans excéder 1 055 800 $
  • 2,5 % de la tranche excédant 1 055 800 $ sans excéder 2 041 900 $
  • 3,0 % de la tranche excédant 2 041 900 $.